Termes & Conditions

Dans les conditions suivantes, "WebsiteOwner" désigne ANT45 de Calzificio Bonadei Srl

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur depuis le 01/01/2016.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'offre et la vente de produits sur ce site web (également, alternativement, le "Site").
Les produits et/ou services achetés sur le Site sont proposés et vendus par les partenaires commerciaux affiliés à "WebsiteOwner" ainsi que par "WebsiteOwner" lui-même.
Vous pouvez demander toute information et/ou envoyer des communications et/ou déposer des réclamations concernant les ventes, commandes d'achat, produits, paiements et expéditions, en contactant le Service Client de "WebsiteOwner" ("Service Client"), selon les modalités prévues à l'art. 16.

1. CHAMP D'APPLICATION

1.1 La vente de produits via le Site ("Produits") constitue un contrat à distance régi par le Chapitre I, Titre III (articles 45 et suivants) du Décret Législatif du 6 septembre 2005, n° 206 ("Code de la Consommation") et par le Décret Législatif du 9 avril 2003, n° 70, contenant la réglementation du commerce électronique.
1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par "WebsiteOwner" sur le Site.
1.3 Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification et/ou nouvelle condition sera en vigueur dès sa publication dans la section "Conditions de Vente" du Site. Pour cette raison, les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement le Site et à vérifier, avant de procéder à tout achat, la version la plus récente des Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date d'envoi de la commande d'achat.
L'utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, que "WebsiteOwner" met à sa disposition dans la section "Conditions de Vente" du Site et dont il est autorisé à effectuer la sauvegarde et la reproduction, ainsi que toutes les autres informations que "WebsiteOwner" lui fournit sur le Site, tant avant que pendant la procédure d'achat.
1.4 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent uniquement au territoire italien. Elles ne régissent pas la vente de produits et/ou la fourniture de services par des tiers autres que "WebsiteOwner" présents sur le Site via des liens, bannières ou autres hyperliens. Avant d'effectuer des transactions commerciales avec ces tiers, il est nécessaire de vérifier leurs conditions de vente. "WebsiteOwner" n'est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par ces tiers. Sur les sites web accessibles via ces liens, "WebsiteOwner" n'exerce aucun contrôle et/ou surveillance. "WebsiteOwner" n'est donc pas responsable du contenu de ces sites ni d'éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi de leur part.

2. ACHATS SUR LE SITE

2.1 L'accès aux ventes effectuées via le Site est réservé exclusivement aux utilisateurs ayant atteint l'âge de 18 ans et étant inscrits sur le Site en créant un compte "WebsiteOwner".
2.2 L'accès aux offres présentes sur le Site est autorisé aussi bien aux utilisateurs qui sont des consommateurs, tels que définis à l'art. 3, co. 1, lett. a) du Code de la Consommation, c'est-à-dire les personnes physiques qui, en relation avec l'achat des Produits, agissent à des fins étrangères à une activité commerciale, artisanale, entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée, qu'aux utilisateurs qui ne sont pas consommateurs au sens de cette définition.
2.3 Les revendeurs, grossistes ou, en général, toutes les personnes souhaitant acheter les Produits dans le but de les revendre ultérieurement ne pourront en aucun cas effectuer des achats sur le Site. Il est donc interdit à ces personnes de s'inscrire sur le Site et d'y effectuer des achats.
2.4 "WebsiteOwner" se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes provenant (i) d'un utilisateur avec lequel elle est en litige juridique ; (ii) d'un utilisateur ayant précédemment violé les présentes Conditions Générales de Vente et/ou les conditions et/ou termes d'un contrat d'achat avec "WebsiteOwner" ; (iii) d'un utilisateur impliqué dans des fraudes de toute nature, en particulier des fraudes liées aux paiements par carte de crédit ; (iv) d'utilisateurs ayant fourni des données d'identification fausses, incomplètes ou incorrectes, ou n'ayant pas envoyé en temps utile à "WebsiteOwner" les documents requis dans le cadre de la procédure mentionnée à l'art. 9.3 ci-après, ou ayant envoyé des documents non valides ; (v) d'utilisateurs ne fournissant pas de garanties suffisantes de solvabilité.

3. INSCRIPTION AU SITE

3.1 L'enregistrement sur le Site est gratuit. Pour s'enregistrer sur le Site, l'utilisateur doit remplir le formulaire d'enregistrement, en saisissant le prénom, le nom, une adresse e-mail. L'enregistrement sera confirmé par e-mail à l'utilisateur qui, pour compléter la procédure d'enregistrement, devra cliquer sur le lien approprié contenu dans la communication reçue en saisissant le mot de passe qui sera indiqué dans le même e-mail.
3.2 Les identifiants d'enregistrement doivent être utilisés exclusivement par l'utilisateur et ne peuvent être cédés à des tiers. L'utilisateur s'engage à les garder secrets et à s'assurer que personne n'y ait accès, ainsi qu'à informer sans délai "WebsiteOwner" en la contactant comme indiqué à l'art. 16, en cas de suspicion d'utilisation abusive et/ou de divulgation des mêmes. L'utilisateur garantit que les informations personnelles fournies lors de la procédure d'enregistrement sur le Site sont complètes et véridiques. Chaque utilisateur est autorisé à s'enregistrer sur le Site une seule fois. Il est interdit au même utilisateur d'effectuer plusieurs enregistrements. Dans le cas où "WebsiteOwner" constaterait qu'un même utilisateur a effectué plusieurs enregistrements sur le Site, "WebsiteOwner" se réserve le droit de procéder, immédiatement et sans préavis, au blocage du compte concerné. L'utilisateur accepte de tenir "WebsiteOwner" indemne de tout dommage, obligation indemnitaire et/ou sanction découlant de et/ou liée de quelque manière que ce soit à la violation par l'utilisateur des règles d'enregistrement sur le Site ou de conservation des identifiants d'enregistrement.

4. INFORMATIONS DIRECTES À LA CONCLUSION DU CONTRAT

4.1 Conformément au Décret Législatif du 9 avril 2003, n. 70 portant dispositions en matière de commerce électronique, "WebsiteOwner" informe l'utilisateur que :
- pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs Produits sur le Site, l'utilisateur devra remplir un formulaire de commande au format électronique et le transmettre à "WebsiteOwner", par voie télématique, en suivant les instructions qui apparaîtront au fur et à mesure sur le Site et qui accompagneront les différentes étapes de l'achat ;
- le contrat est conclu lorsque le formulaire de commande parvient au serveur de "WebsiteOwner" ;
- avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, l'utilisateur pourra identifier et corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données en suivant les instructions indiquées au fur et à mesure sur le Site et qui accompagneront les différentes étapes de l'achat ;
- une fois le formulaire de commande enregistré et la confirmation de l'autorisation de paiement du montant total dû reçue, "WebsiteOwner" enverra à l'utilisateur, par e-mail à l'adresse indiquée, la confirmation de la commande, contenant un récapitulatif des Conditions Générales de Vente et des conditions particulières applicables au contrat, les informations relatives aux caractéristiques du Produit acheté, l'indication détaillée du prix, du moyen de paiement utilisé, des informations sur le droit de rétractation, des frais de livraison et des éventuels coûts supplémentaires ainsi que les contacts du Service Client, auquel l'utilisateur peut s'adresser pour demander de l'assistance et/ou déposer des réclamations. Il est recommandé de conserver l'e-mail reçu comme preuve d'achat. Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande, ainsi que les instructions types sur la rétractation et le formulaire type de rétractation visés à l'article 10 seront joints à l'e-mail de confirmation d'expédition mentionnée à l'article 8.4 ci-après ;
- le formulaire de commande sera archivé dans la base de données de "WebsiteOwner" pendant le temps nécessaire au traitement de la commande et, en tout état de cause, dans les délais légaux.
4.2 Les langues mises à disposition des utilisateurs pour la conclusion du contrat sont l'italien et l'anglais. Le Service Client est en mesure de communiquer avec les utilisateurs dans ces mêmes langues.

5.PRIX

5.1 Tous les prix des Produits sont exprimés en Euro (€) et comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée ("TVA") et, le cas échéant, la contribution DEEE. Les frais de livraison et tout autre coût supplémentaire, TVA comprise et exprimés en Euro (€), seront expressément et séparément indiqués dans le formulaire de commande, avant que l'utilisateur ne procède à son envoi, ainsi que dans l'e-mail de confirmation de commande.
5.2 Le prix des Produits peut être modifié par "WebsiteOwner" à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix facturé à l'utilisateur sera celui publié sur la fiche d'information présentant les principales caractéristiques du Produit ("Fiche Produit") au moment de l'envoi de la commande. Aucune variation de prix (à la hausse ou à la baisse) postérieure à la transmission de la commande ne sera prise en compte.

6. COMMANDES D’ACHAT - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

6.1 "WebsiteOwner" traitera la commande d’achat, et donc effectuera l’expédition du Produit acheté, uniquement après avoir reçu la confirmation de l’autorisation de paiement du montant total dû, constitué du prix d’achat, des frais de livraison, s’ils sont appliqués, et de tout autre coût supplémentaire éventuel, comme indiqué dans le formulaire de commande ("Montant Total Dû"). Si le Montant Total Dû n’est pas payé ou si le bon déroulement du paiement n’est pas confirmé, le contrat d’achat sera considéré comme résilié de plein droit conformément aux dispositions de l’article 1456 du Code civil. L’utilisateur sera immédiatement informé de cette résiliation et de l’annulation conséquente de la commande après la transmission de la commande, via le Site.
6.2 Les Produits resteront la propriété des partenaires de "WebsiteOwner" jusqu’au paiement intégral par l’utilisateur du Montant Total Dû. Le risque de perte ou d’endommagement des Produits, pour une cause non imputable à "WebsiteOwner", sera transféré à l’utilisateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui et différent du transporteur, prendra physiquement possession des Produits.
6.3 Les Produits proposés sur le Site sont les articles (à titre d’exemple : articles d’habillement, chaussures, accessoires - par ex. bijouterie fantaisie, montres, lunettes, petite maroquinerie, etc.) présents sur le Site au moment de la passation de la commande par l’utilisateur.
6.4 Chaque Produit est accompagné d'une Fiche Produit. Les images et descriptions présentes sur le Site reproduisent aussi fidèlement que possible les caractéristiques des Produits. Cependant, les couleurs des Produits peuvent différer des couleurs réelles en raison des réglages des systèmes informatiques ou des ordinateurs utilisés par les utilisateurs pour leur affichage. De plus, les images du Produit présentes dans la Fiche Produit peuvent différer en taille ou en fonction d’éventuels produits accessoires. Ces images doivent donc être considérées comme indicatives et avec les tolérances d’usage. Aux fins du contrat d’achat, la description du Produit contenue dans le formulaire de commande transmis par l’utilisateur fera foi.

7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

7.1 Les produits proposés sur le Site sont en nombre limité. Il peut donc arriver, notamment en raison de la possibilité que plusieurs utilisateurs achètent simultanément le même Produit, que le Produit commandé ne soit plus disponible après la transmission de la commande d'achat. L'assortiment présent sur le site "WebsiteOwner" reflète la disponibilité exacte de chaque article par taille et par couleur. Le site est en effet connecté à tous les magasins et entrepôts des partenaires de "WebsiteOwner". En tant que revendeur autorisé de toutes les marques présentes sur le site, "WebsiteOwner" garantit l'authenticité de chaque article. Une fois la demande de commande reçue, le service Commandes de "WebsiteOwner" se réserve le droit de reconfirmer la disponibilité des articles achetés, la validité de la transaction par carte de crédit et de vérifier les détails des transactions précédentes effectuées par le Client sur le site WEBSITE.
7.2 En cas d'indisponibilité du Produit commandé, sous réserve des droits attribués à l'utilisateur par la loi, et en particulier par le Chapitre XIV du Titre II du Livre IV du code civil, l'utilisateur sera rapidement informé par e-mail. L'utilisateur sera alors légitimé à résilier immédiatement le contrat, sans préjudice du droit à réparation des dommages, conformément aux dispositions des articles 61, IV et V, du Code de la Consommation. Si l'utilisateur exerce son droit de résiliation en vertu des articles 61, IV et V, du Code de la Consommation ou dans tous les cas où le paiement du montant total dû a déjà été effectué, "WebsiteOwner", sans préjudice du droit de l'utilisateur à réparation, remboursera ce montant sans retard indu et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de l'envoi de la commande. Le montant du remboursement sera communiqué à l'utilisateur par e-mail. Ce montant sera crédité sur le même moyen de paiement utilisé par l'utilisateur pour l'achat. Tout retard dans le crédit peut dépendre de l'institution bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. En tout état de cause, la date de valeur sera la même que celle du débit. En plus de ce qui précède, en cas d'indisponibilité du Produit commandé, "WebsiteOwner" fournira à l'utilisateur un bon de réduction de 10 % applicable au prochain achat effectué sur le site WEBSITE.
7.3 En cas de commandes portant sur plusieurs Produits ("Commande Multiple"), si l'indisponibilité survenante concerne seulement certains des Produits de la Commande Multiple (sans préjudice des droits attribués à l'utilisateur par la loi, et en particulier par le Chapitre XIV du Titre II du Livre IV du code civil, et sous réserve de l'application de l'article 7.2 ci-dessus, si l'indisponibilité survenante concerne tous les Produits de la commande), "WebsiteOwner" informera immédiatement l'utilisateur par e-mail. L'utilisateur sera alors en droit de résilier immédiatement le contrat, uniquement pour le(s) Produit(s) devenu(s) indisponible(s), sans préjudice du droit à réparation du dommage, conformément aux dispositions des articles 61, IV et V, du Code de la Consommation. Si l'utilisateur exerce son droit de résiliation prévu aux articles 61, IV et V, du Code de la Consommation, concernant le(s) Produit(s) devenu(s) indisponible(s) ou dans tous les cas où le paiement du montant total dû a déjà été effectué, "WebsiteOwner", sans préjudice du droit de l'utilisateur à réparation du dommage, remboursera le montant dû relatif à ce(s) Produit(s) dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de l'envoi de la commande. Le montant du remboursement sera communiqué à l'utilisateur par e-mail. Ce montant sera crédité sur le même moyen de paiement utilisé par l'utilisateur pour l'achat. Tout retard dans le crédit peut dépendre de l'établissement bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. En tout état de cause, la date de valeur sera la même que celle du débit. La résiliation de l'ensemble de la Commande Multiple ne sera possible qu'en cas d'accessoire évident et prouvé des Produits devenus indisponibles par rapport aux autres Produits disponibles de la Commande Multiple.

8. LIVRAISON DES PRODUITS ACHETÉS

8.1 La livraison est payante. Les frais de livraison sont à la charge de l'utilisateur, sauf indication contraire lors de la procédure d'achat et/ou dans d'autres parties du Site. Le montant des frais de livraison dus par l'utilisateur pour une commande spécifique est expressément et séparément indiqué (en Euro et TVA comprise) pendant la procédure d'achat, dans le récapitulatif de la commande et, en tout cas, avant que l'utilisateur ne procède à son envoi. L'indication de ces coûts apparaîtra également dans la section « Profil - Mes commandes » du Site et dans la confirmation de commande. Pour la livraison dans certaines zones, un coût supplémentaire peut être demandé. Ce coût sera spécifiquement indiqué pendant la procédure d'achat et, en tout cas, avant son achèvement, ainsi que dans le récapitulatif de la commande. Les délais de livraison seront spécifiquement indiqués pendant la procédure d'achat et dans le récapitulatif de la commande, et, en tout cas, avant que l'utilisateur n'envoie la commande. Ils seront également indiqués dans la confirmation de commande et dans la section « Profil - Mes commandes » du Site. Les délais et coûts de livraison sont calculés en tenant compte, en plus de la zone de livraison, du mode de livraison choisi par l'utilisateur. En cas d'absence d'indication d'un délai spécifique de livraison, celle-ci aura lieu, en tout cas, dans les trente jours à compter de la date de conclusion du contrat.
8.2 L'obligation de livraison est remplie par le transfert de la disponibilité matérielle ou du contrôle des Produits à l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'état du Produit qui lui a été livré ou qu'il a retiré. Sous réserve que le risque de perte ou d'endommagement des Produits, pour une cause non imputable à "WebsiteOwner", est transféré à l'utilisateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui et différent du transporteur, prend matériellement possession du Produit, il est recommandé à l'utilisateur de vérifier le nombre de Produits reçus et que l'emballage soit intact, non endommagé, ni mouillé ou altéré, y compris les matériaux de fermeture, et il est invité, dans son intérêt, à indiquer sur le document de transport du transporteur toute anomalie, en acceptant le colis avec réserve. La réception sans réserve des Produits ne permet pas à l'utilisateur d'agir en justice contre le transporteur en cas de perte ou d'endommagement des Produits, sauf si la perte ou l'endommagement sont dus à une faute intentionnelle ou grave du transporteur, à l'exception de la perte partielle ou de l'endommagement non détectables au moment de la livraison, à condition que dans ce dernier cas, le dommage soit signalé dès qu'il est connu et au plus tard huit jours après la réception. En cas de signes évidents de manœuvre ou d'altération de l'emballage, il est également recommandé à l'utilisateur d'en informer rapidement le Service Client. Sont en tout état de cause applicables les dispositions relatives au droit de rétractation et à la garantie légale de conformité.
8.3 Les Produits achetés sur le Site seront envoyés et livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la commande. La Livraison à Domicile sera effectuée, sauf indication contraire, via le transporteur MBE du lundi au vendredi, pendant les heures normales de bureau (de 9h00 à 18h00), hors jours fériés nationaux. "WebsiteOwner" se réserve le droit d'utiliser d'autres transporteurs, sous réserve du respect du mode de livraison choisi par l'utilisateur et des délais de livraison indiqués. Les expéditions en Italie, à Saint-Marin et au Vatican sont effectuées via les transporteurs UPS ou TNT, tandis que les expéditions en dehors de ces territoires sont effectuées via UPS ou DHL. Les éventuels droits de douane et taxes à l'importation sont toujours à la charge du client, car ils ne peuvent être prévus à l'avance et varient selon la destination.
8.4 Au moment de la livraison des Produits au transporteur, un e-mail de confirmation d'expédition sera envoyé à l'utilisateur, indiquant le numéro de suivi grâce auquel il pourra vérifier l'état de l'expédition. Cet e-mail contiendra également les instructions relatives à la procédure de livraison, au délai de retrait en cas de non-livraison due à l'absence du destinataire, ainsi qu'aux conséquences du non-retrait dans le délai indiqué.
8.5 L'utilisateur reconnaît que le retrait du Produit est une obligation précise découlant du contrat d'achat. En cas de non-livraison due à l'absence du destinataire à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande, le transporteur laissera un avis de passage pour certifier la tentative de livraison. L'avis indiquera le numéro de téléphone que l'utilisateur devra contacter pour demander une seconde tentative de livraison. Après deux tentatives infructueuses, le colis sera mis en "dépôt". Dès que le colis sera en "dépôt", le Service Client contactera l'utilisateur afin de lever le dépôt et de faire en sorte que le colis lui soit livré dans les plus brefs délais. Si nécessaire, le Service Client pourra convenir avec l'utilisateur d'une modification de l'adresse de livraison. Si la tentative de livraison suivant le contact avec le Service Client échoue également ou si l'utilisateur ne répond pas à la tentative de contact du Service Client, le colis sera renvoyé à "WebsiteOwner" et l'utilisateur en sera informé par e-mail. L'utilisateur reconnaît que, passé un délai de trente (30) jours à compter du renvoi du colis à "WebsiteOwner", le contrat pourra être considéré comme résilié et la commande annulée conformément à l'article 1456 du code civil. Une fois le contrat résilié, "WebsiteOwner" procédera au remboursement du montant total dû, si déjà payé par l'utilisateur, déduction faite des frais de livraison du Produit non aboutie, ainsi que des frais de retour à WEBSITE OWNER et de tout autre frais encouru par "WebsiteOwner" en raison de la non-livraison causée par l'absence du destinataire. La résiliation du contrat et le montant du remboursement seront communiqués à l'utilisateur par e-mail. Le montant du remboursement sera crédité sur le moyen ou la solution de paiement utilisée par l'utilisateur pour l'achat. Tout retard dans le crédit peut dépendre de l'institution bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. En tout état de cause, la date de valeur sera la même que celle du débit. Si, avant l'expiration des trente jours susmentionnés, l'utilisateur demande à recevoir à nouveau le Produit acheté, "WebsiteOwner" procédera à une nouvelle livraison, après facturation des frais de celle-ci, des frais de retour du Produit à "WebsiteOwner" et des frais de garde.
8.6 Dans le cas où le Produit acheté n'est pas livré ou est livré en retard par rapport aux délais de livraison indiqués lors de la procédure d'achat et dans la confirmation de commande, l'utilisateur, conformément à l'art. 61 du Code de la Consommation, invite "WebsiteOwner" à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié aux circonstances (Délai Supplémentaire selon l'art. 61, III, Code de la Consommation). Si ce délai supplémentaire expire sans que les Produits lui aient été livrés, l'utilisateur est en droit de résoudre le contrat (Résolution du Contrat selon l'art. 61, III, Code de la Consommation), sans préjudice du droit à réparation du dommage. L'utilisateur n'est pas tenu d'accorder à "WebsiteOwner" le Délai Supplémentaire selon l'art. 61, III, Code de la Consommation (Cas Exclus) si :
a) "WebsiteOwner" a expressément refusé de livrer les Produits ;
b) le respect du délai de livraison indiqué lors de la procédure d'achat et dans la confirmation de commande doit être considéré comme essentiel, compte tenu de toutes les circonstances entourant la conclusion du contrat ;
c) l'utilisateur a informé "WebsiteOwner", avant la conclusion du contrat, que la livraison à une date déterminée ou avant celle-ci est essentielle.
Dans les Cas Exclus, si l'utilisateur ne reçoit pas les Produits dans le délai de livraison indiqué lors de la procédure d'achat et dans la confirmation de commande, il est en droit de résoudre immédiatement le contrat, sans préjudice du droit à réparation du dommage (Résolution du Contrat dans les Cas Exclus).
L'indication du Délai Supplémentaire selon l'art. 61, III, Code de la Consommation et la communication de Résolution du Contrat selon l'art. 61, III, Code de la Consommation ou de Résolution du Contrat dans les Cas Exclus doivent être communiquées par l'utilisateur à "WebsiteOwner" aux adresses mentionnées à l'art. 16 ci-après.
En cas de Résolution du Contrat selon l'art. 61, III, Code de la Consommation ou de Résolution dans les Cas Exclus, "WebsiteOwner" remboursera à l'utilisateur le montant total dû sans retard indu.
8.7 Dans tous les cas mentionnés à l'art. 8.6 ci-dessus où un remboursement est dû à l'utilisateur, le montant du remboursement sera communiqué à l'utilisateur par e-mail. Il sera crédité sur le même moyen de paiement utilisé par l'utilisateur pour l'achat. Tout retard peut dépendre de l'institution bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. En tout cas, la date de valeur sera la même que celle du débit.

DÉLAIS ESTIMÉS POUR LA LIVRAISON À PARTIR DE LA DATE D'EXPÉDITION :

Italie : 1 à 2 jours
Europe : 1 à 3 jours pour les destinations principales / 2 à 4 jours pour les destinations éloignées 

États-Unis et Canada : 4 à 8 jours selon les destinations
Amérique latine : 4 à 8 jours
Asie et Moyen-Orient : 2 à 4 jours
Australie et Océanie : 2 à 4 jours pour les destinations principales / 4 à 5 jours pour les destinations éloignées
Afrique : 2 - 4 jours
"WebsiteOwner" n'est pas responsable des éventuels retards dus aux opérations et contrôles douaniers, ou à des causes de force majeure hors du contrôle de "WebsiteOwner".

9. MODALITÉS DE PAIEMENT ET CODES PROMOTIONNELS

9.1 Le paiement des Produits peut être effectué par carte de crédit, via la solution de paiement PayPal ou par virement bancaire. Si l'un de ces moyens/solutions de paiement ne peut être utilisé pour un Produit spécifique, cela sera clairement indiqué sur le Site, au plus tard au début de la procédure d'achat. Au moment de l'achat, les Clients saisissent les détails de leur carte de crédit dans un système bancaire électronique sécurisé, fourni par le Groupe Veneto Banca ou par Banca Sella. Il est possible d'effectuer des achats via Visa, Mastercard, American Express et JCB.
9.2 La facture commerciale sera émise automatiquement à chaque achat. Lors du premier achat, l'utilisateur sera invité à communiquer les données pour l'intitulé de la facture, y compris le code fiscal. Il pourra modifier ces données ultérieurement. Pour l'émission de la facture, les informations fournies par l'utilisateur feront foi, que celui-ci déclare et garantit être exactes, s'engageant à tenir "WebsiteOwner" indemne et dégagé de toute responsabilité pour tout dommage, y compris les sanctions émises par les autorités compétentes, pouvant en découler en cas de non-conformité des informations.
9.3 Afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le Site et de prévenir toute fraude éventuelle, "WebsiteOwner" se réserve le droit de demander à l'utilisateur, par e-mail, d'envoyer, par le même moyen, une copie recto/verso de sa carte d'identité et, dans le cas où le titulaire de la commande serait différent du titulaire de la carte, la carte d'identité de ce dernier. Le document doit être en cours de validité. L'e-mail de demande précisera le délai dans lequel le document doit parvenir à "WebsiteOwner". Ce délai ne sera en aucun cas supérieur à 5 jours ouvrables à compter de la réception de la demande par l'utilisateur. En attendant le document demandé, la commande sera suspendue. L'utilisateur est tenu d'envoyer les documents demandés dans le délai indiqué.
9.4 Si "WebsiteOwner" ne reçoit pas ces documents dans le délai spécifié dans l'e-mail de demande ou reçoit des documents expirés ou non valides, le contrat sera considéré comme résilié de plein droit conformément aux dispositions de l'art. 1456 c.c. et la commande sera annulée en conséquence, sans préjudice du droit de "WebsiteOwner" à réclamer une indemnisation pour tout dommage subi en raison du comportement non conforme de l'utilisateur. La résiliation du contrat, dont l'utilisateur sera informé par e-mail, dans un délai maximum de 5 jours ouvrables après l'expiration du délai pour l'envoi des documents demandés par "WebsiteOwner", entraînera l'annulation de la commande, avec remboursement du Montant Total Dû, selon les modalités et délais prévus à l'art. 7.2 ci-dessus.
9.5 En cas de réception par "WebsiteOwner" de documents valides dans le délai indiqué dans l'e-mail mentionné à l'art. 9.3 ci-dessus, les délais de livraison commenceront à courir à partir de la date de réception de ces documents.
9.6 En choisissant le mode de paiement Paypal, le client peut payer directement via son compte Paypal. "WebsiteOwner" se réserve le droit d'expédier la marchandise uniquement à l'adresse indiquée sur le compte vérifié par Paypal. Nous souhaitons rappeler à nos nouveaux clients que "WebsiteOwner" peut demander à la Banque ou à Paypal de vérifier la transaction, y compris en contactant la banque partenaire. Cette vérification pourrait entraîner un certain retard dans l'expédition de la commande.
9.7 Les clients qui s'inscrivent à la newsletter de "WebsiteOwner" recevront des mises à jour sur les promotions et/ou codes promotionnels pouvant être insérés dans le panier lors de la procédure d'achat. Chaque code a une date de début et de fin de validité et cette limite de temps ne peut en aucun cas être prolongée. Les codes promotionnels peuvent être utilisés conjointement avec des bons et vouchers délivrés en cas de crédits ouverts.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 L'utilisateur ayant la qualité de consommateur a le droit de se rétracter du contrat conclu avec "WebsiteOwner", sans avoir à en préciser le motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires (Période de Rétractation).
LA COMMANDE DOIT DONC ÊTRE RETOURNÉE SELON LES MODALITÉS INDIQUÉES PAR "WebsiteOwner" DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE 14 JOURS OUVRABLES, PASSÉ CE DÉLAI LE RETOUR NE SERA PAS ACCEPTÉ
La Période de Rétractation expire après 14 jours :
a) dans le cas d'une commande relative à un seul Produit, à partir du jour où l'utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur, prend possession physique du Produit ;
b) dans le cas d'une Commande Multiple avec livraisons séparées, à partir du jour où l'utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur, prend possession physique du dernier Produit ; ou
c) dans le cas d'une commande relative à la livraison d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples, à partir du jour où l'utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur désigné par l'utilisateur, prend possession physique du dernier lot ou de la dernière pièce.
10.2 EXERCER LE DROIT DE RÉTRACTATION
Pour exercer le droit de rétractation concernant une Commande, l'utilisateur doit informer "WebsiteOwner" de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de rétractation. À cette fin, le client devra communiquer à "WebsiteOwner" par e-mail sa volonté d'exercer son droit de rétractation en indiquant le numéro de commande. Une fois la procédure complétée, "WebsiteOwner" enverra une confirmation par e-mail, contenant la lettre de transport pour le retour et les instructions à respecter pour renvoyer la marchandise.
10.3 L'utilisateur a exercé son droit de rétractation dans le délai de rétractation, si le produit est retourné à "WebsiteOwner" selon les modalités indiquées par celui-ci dans un délai maximum de 14 jours ouvrables.
10.4 L'utilisateur, après avoir exercé son droit de rétractation selon les modalités indiquées aux articles 10.2 et 10.3 ci-dessus, doit retourner le Produit à "WebsiteOwner" en utilisant le transporteur qui sera indiqué dans l'e-mail envoyé par "WebsiteOwner". Le numéro de commande objet du retour devra être inscrit sur la lettre de transport, qui devra être remplie comme indiqué dans l'e-mail d'autorisation reçu du service Retours de "WebsiteOwner". (La lettre sera envoyée par e-mail ou pourra déjà être contenue dans le colis contenant la commande). Les frais d'expédition du retour et les éventuels droits de douane (le cas échéant) seront toujours à la charge du client, sauf indication contraire spécifique pendant les périodes promotionnelles de retour gratuit. Le retour du Produit à "WebsiteOwner" s'effectue sous la responsabilité de l'utilisateur.
10.5 Si l'utilisateur se rétracte du contrat, "WebsiteOwner" procédera au remboursement du montant payé par l'utilisateur pour le Produit déduit des frais de port engagés pour le retour du Produit, sauf en cas de retour gratuit pendant les périodes promotionnelles - sans retard indu et en tout cas dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter du jour où le Produit arrivera dans les entrepôts de "WebsiteOwner" et que les articles auront été vérifiés. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement utilisé par l'utilisateur pour la transaction initiale, sauf si l'utilisateur en a expressément convenu autrement ; en tout cas, l'utilisateur ne devra supporter aucun coût en conséquence de ce remboursement.
Le sceau de sécurité présent sur les articles retournés ne doit être ni coupé ni brisé. Les vêtements ne doivent pas avoir été portés, lavés ou altérés et ne doivent présenter aucun signe d'utilisation. Chaque vêtement doit être retourné avec toutes les étiquettes, emballages et accessoires d'origine (Dustbags, cintres, housses, etc.) reçus avec la commande. Toutes les chaussettes et accessoires doivent être retournés avec leur boîte d'origine, qui est considérée comme faisant pleinement partie du produit lui-même et qui ne doit en aucun cas avoir été endommagée et/ou altérée, ni utilisée comme seul emballage extérieur. Les retours doivent être expédiés à l'intérieur de la boîte de "WebsiteOwner".
10.6 "WebsiteOwner" se réserve le droit de demander des preuves photographiques avant d'autoriser les retours pour marchandise défectueuse et prendra en charge les frais d'expédition pour le retour de la marchandise dans ses locaux.
10.7 L'utilisateur est uniquement responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le Produit devra néanmoins être conservé, manipulé et inspecté avec la diligence normale et retourné intact, complet en toutes ses parties, parfaitement fonctionnel, accompagné de tous les accessoires et notices, avec les étiquettes d'identification, les étiquettes et le sceau à usage unique, le cas échéant, encore attachés au Produit et intacts et non altérés, ainsi que parfaitement adapté à l'usage auquel il est destiné et exempt de signes d'usure ou de saleté. La rétractation s'applique en outre au Produit dans son intégralité. Elle ne peut donc pas être exercée en ce qui concerne des parties et/ou accessoires (qui ne constituent pas des Produits autonomes) du Produit.
10.8 Dans le cas où le droit de rétractation n'aurait pas été exercé conformément à la réglementation applicable, il ne conduira pas à la résiliation du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à aucun remboursement. "WebsiteOwner" en informera l'utilisateur dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception du Produit, rejetant la demande de rétractation. Le Produit, s'il est déjà parvenu à "WebsiteOwner", restera à la disposition de l'utilisateur chez "WebsiteOwner" pour un retrait qui devra s'effectuer aux frais et sous la responsabilité de l'utilisateur lui-même.
10.9 Dans le cas où le Produit pour lequel le droit de rétractation a été exercé a subi une diminution de valeur résultant d'une manipulation du bien autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, le montant du remboursement sera réduit d'un montant égal à cette diminution de valeur. "WebsiteOwner" informera l'utilisateur de cette circonstance et du montant réduit du remboursement dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du Produit, en fournissant à ce dernier, dans le cas où le remboursement a déjà été effectué, les coordonnées bancaires pour le paiement du montant dû par l'utilisateur en raison de la diminution de valeur du Produit.
10.10 Dans le cas où, en présence d'une des hypothèses légales, le droit de rétractation ne s'applique pas, cette exclusion sera spécifiquement et expressément communiquée dans la Fiche Produit et, en tout cas, lors de la procédure d'achat, avant que l'utilisateur ne procède à la transmission de la commande. Il est rappelé à l'utilisateur qu'en vertu de l'article 59 du Code de la Consommation, le droit de rétractation est exclu, entre autres, lorsque la vente porte sur :
(i) produits confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés ;
(ii) produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.

11. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Tous les Produits vendus sur le Site sont couverts par la Garantie Légale de Conformité prévue aux articles 128-135 du Code de la Consommation ("Garantie Légale").
À QUI S'APPLIQUE-T-ELLE
La Garantie Légale est réservée aux consommateurs. Elle s'applique donc uniquement aux utilisateurs ayant effectué un achat sur le Site à des fins étrangères à une activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée. Pour ceux qui ont acheté sur le Site et qui ne sont pas considérés comme consommateurs, s'appliqueront les garanties pour les vices de la chose vendue, la garantie pour défaut de qualité promise et essentielle, ainsi que les autres garanties prévues par le code civil avec les délais, déchéances et limitations correspondants.
QUAND CELA S'APPLIQUE
Le vendeur (et, donc, en ce qui concerne les achats effectués sur le Site, WEBSITE) est responsable envers le consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit et qui se manifeste dans les deux ans suivant cette livraison. Le défaut de conformité doit être signalé au vendeur, sous peine de déchéance de la garantie, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a été découvert.
Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui se manifestent dans les six mois suivant la livraison du Produit existaient déjà à cette date, sauf si cette hypothèse est incompatible avec la nature du Produit ou avec la nature du défaut de conformité. À partir du septième mois suivant la livraison du Produit, il incombe au consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison. 
Pour pouvoir bénéficier de la Garantie Légale, l'utilisateur devra donc d'abord fournir la preuve de la date d'achat et de livraison du bien. Il est donc conseillé que l'utilisateur, à cette fin, conserve la facture d'achat que "WebsiteOwner" lui envoie, ou tout autre document pouvant attester de la date d'achat (par exemple l'extrait de compte de la carte de crédit) et de la date de livraison.
QU'EST-CE QU'UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ
Il y a un défaut de conformité lorsque le bien acheté :
- il n'est pas adapté à l'usage auquel servent habituellement les biens du même type ;
- il n'est pas conforme à la description faite par le vendeur et ne possède pas les qualités du bien que le vendeur a présenté au consommateur comme échantillon ou modèle ;
- il ne présente pas les qualités et performances habituelles d'un bien du même type, que le consommateur peut raisonnablement attendre, compte tenu également des déclarations faites dans la publicité ou sur l'étiquetage ;
- il n'est pas adapté à l'usage particulier souhaité par le consommateur et qui a été porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté.
Sont donc exclus du champ d'application de la Garantie Légale tout dysfonctionnement ou défaut d'un autre type causé par des faits accidentels ou par la responsabilité de l'utilisateur, ou par une utilisation du Produit non conforme à sa destination d'usage et/ou à ce qui est prévu dans la documentation jointe au Produit, le cas échéant, ou dans les instructions d'utilisation y afférentes.
RECOURS À LA DISPOSITION DE L'UTILISATEUR
En cas de défaut de conformité dûment signalé dans les délais, l'utilisateur a droit à :
- à titre principal, à la réparation ou au remplacement gratuit du bien, à son choix, sauf si le recours demandé est objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l'autre et, donc, dans le cas spécifique, compte tenu du type de vente, au remplacement, lorsque cela est possible en fonction du nombre d'exemplaires encore disponibles à la vente ;
- à titre subsidiaire (c'est-à-dire dans le cas où la réparation ou le remplacement sont impossibles ou excessivement onéreux, ou si la réparation ou le remplacement n'ont pas été réalisés dans des délais raisonnables, ou si la réparation ou le remplacement précédemment effectués ont causé des inconvénients importants au consommateur) à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, à son choix.
Le recours demandé est excessivement onéreux s'il impose au vendeur des frais déraisonnables par rapport aux recours alternatifs qui peuvent être exercés, en tenant compte (i) de la valeur que le bien aurait s'il n'y avait pas de défaut de conformité ; (ii) de l'ampleur du défaut de conformité ; (iii) de la possibilité que le recours alternatif puisse être exercé sans inconvénients majeurs pour le consommateur.
QUE FAIRE EN CAS DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ
Dans le cas où un Produit acheté sur le Site, pendant la période de validité de la Garantie Légale, présenterait ce qui pourrait être un défaut de conformité, l'utilisateur doit contacter le Service Client, aux coordonnées et selon les modalités indiquées à l'article 16. "WebsiteOwner" répondra rapidement à la communication du défaut de conformité présumé et indiquera à l'utilisateur la procédure spécifique à suivre, y compris pour convenir des modalités d'expédition de la marchandise, en tenant compte également de la catégorie de produit à laquelle le Produit appartient et/ou du défaut signalé.
REMBOURSEMENT OU RÉDUCTION SUITE À L'APPLICATION DE LA GARANTIE LÉGALE
En cas de résolution du contrat, "WebsiteOwner" remboursera à l'utilisateur le montant total payé, constitué du prix d'achat du Produit, des frais de livraison et de tout autre coût supplémentaire éventuel. En cas de réduction du prix, "WebsiteOwner" remboursera le montant de la réduction, préalablement convenu avec l'utilisateur. En alternative, l'utilisateur pourra choisir de recevoir un bon d'achat, utilisable sur le Site, d'une valeur équivalente au montant du remboursement ou, respectivement, de la réduction à laquelle il a droit.
Le montant du remboursement ou de la réduction sera communiqué à l'utilisateur par e-mail et crédité sur le moyen ou la solution de paiement utilisée par l'utilisateur pour l'achat. Dans le cas où l'utilisateur aurait choisi un bon d'achat, au lieu du remboursement ou de la réduction, le bon d'achat sera crédité à l'utilisateur sur son compte et pourra être consulté en accédant à la section "Profil" du Site.
"WebsiteOwner" n'est pas responsable en cas de dommages, de quelque nature que ce soit, résultant d'une utilisation impropre et/ou non conforme aux instructions fournies par le fabricant ainsi qu'en cas de dommages résultant d'un cas fortuit ou de force majeure.

12. GARANTIE CONVENTIONNELLE DU FABRICANT

Les Produits vendus sur le Site peuvent, selon leur nature, être couverts par une garantie conventionnelle délivrée par le fabricant ("Garantie Conventionnelle"). L'utilisateur peut faire valoir cette garantie uniquement auprès du fabricant. La durée, l'étendue, y compris territoriale, les conditions et les modalités d'utilisation, les types de dommages/défauts couverts ainsi que les éventuelles limitations de la Garantie Conventionnelle dépendent du fabricant individuel et sont indiqués dans le certificat de garantie contenu dans l'emballage du Produit.
La Garantie Conventionnelle est de nature volontaire et ne remplace, ne limite ni ne porte préjudice à la Garantie Légale.

13. CONCOURS ET OPÉRATIONS PROMOTIONNELLES

"WebsiteOwner" pourra organiser des concours et opérations promotionnelles réservés aux utilisateurs du Site. Le règlement de chaque concours et/ou opération promotionnelle sera consultable dans la section dédiée du Site.
Dans le cas où les récompenses sont constituées de bons de réduction ou de formes équivalentes, elles ne pourront en aucun cas être converties en argent.

14. SERVICE CLIENT RÉCLAMATIONS

14.1 Il est possible de demander des informations, d'envoyer des communications, de demander de l'assistance ou de déposer des réclamations en contactant le Service Client selon les modalités suivantes :
- en remplissant et envoyant le formulaire disponible dans la section Service Client-Contactez-nous du Site ;
Par mail à l'adresse
Par téléphone au numéro : 
14.2 "Website Owner" répondra aux réclamations présentées dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de leur réception.

15. EXHAUSTIVITÉ

Loi applicable et tribunal compétent ; règlement extrajudiciaire des litiges - Résolution Alternative des Litiges / Résolution en Ligne des Litiges
15.1 Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les informations fournies conformément à l'article 49 du Code de la Consommation, avant que l'utilisateur ne soit lié par le contrat, représentent l'intégralité des accords entre "WebsiteOwner" et les utilisateurs du Site concernant les contrats conclus via le Site.
15.2 Les contrats conclus entre les utilisateurs du Site et "WebsiteOwner" sont régis par la loi italienne. Sont réservées les dispositions éventuellement plus favorables et impératives prévues par la loi du pays de résidence habituelle des utilisateurs consommateurs qui ne résident pas habituellement en Italie, notamment en ce qui concerne le délai d'exercice du droit de rétractation, le délai de retour des Produits en cas d'exercice de ce droit, les modalités et formalités de communication de ce droit ainsi que la garantie légale de conformité.
15.3 Il est rappelé que, dans le cas d'un utilisateur consommateur, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou du domicile élu de l'utilisateur.
15.4 Conformément à l'article 141-sexies, paragraphe 3 du Décret Législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (Code de la Consommation), "WebsiteOwner" informe l'utilisateur qui a la qualité de consommateur au sens de l'article 3, paragraphe 1, lettre a) du Code de la Consommation que, dans le cas où il aurait présenté une réclamation directement à "WebsiteOwner", à la suite de laquelle il n'a toutefois pas été possible de résoudre le litige ainsi né, "WebsiteOwner" fournira les informations concernant l'organisme ou les organismes de Résolution Alternative des Litiges pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations découlant d'un contrat conclu selon les présentes Conditions Générales de Vente (dits organismes ADR, comme indiqué aux articles 141-bis et suivants du Code de la Consommation), en précisant s'il entend ou non recourir à ces organismes pour résoudre le litige lui-même.
"WebsiteOwner" informe également l'utilisateur qui a la qualité de consommateur au sens de l'article 3, paragraphe 1, lettre a) du Code de la Consommation qu'une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges des consommateurs (dite plateforme RLL) a été mise en place. La plateforme RLL est consultable à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ; via cette plateforme, l'utilisateur consommateur pourra consulter la liste des organismes ADR, trouver le lien vers le site de chacun d'eux et engager une procédure de résolution en ligne du litige auquel il est partie.
Le droit de l'utilisateur consommateur de saisir le juge ordinaire compétent du litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente est en tout état de cause réservé, quel que soit le résultat de la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux relations de consommation par le recours aux procédures prévues à la Partie V, Titre II-bis du Code de la Consommation.
15.5 L'utilisateur résidant dans un État membre de l'Union européenne autre que l'Italie peut également accéder, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, à la procédure européenne instituée pour les litiges de faible valeur, par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil, du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du litige n'excède pas, hors intérêts, droits et frais, 2 000,00 euros. Le texte du règlement est disponible sur le site www.eur-lex.europa.eu.